Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2019

▶ Politique de protection des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées (pseudo, nom, prénom, coordonnées téléphoniques, adresses mail, adresses postales et adresses IP) sont nécessaires au traitement de votre demande.

Les différentes données à caractère personnel collectées par la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise sont principalement des données que vous partagez volontairement avec nous (formulaire de contact, commentaires, données de navigation).

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Ces données sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. A cet égard, la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée (elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n°2016/679/UE du 27 avril 2016 dit « Règlement Général de Protection des Données » et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement et de portabilité de vos données. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Pour exercer vos droits ou pour adresser une réclamation,
vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données :
✉ dpo@ml-rouen.asso.fr
En précisant vos noms, prénoms, adresse
et en joignant une photocopie de votre pièce d’identité valide.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).


▶ Les cookies

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▶ Lois et décrets
  • Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n°2016/679/UE du 27 avril 2016 dit « Règlement Général de Protection des Données », loi n°2018-493 du 20 juin 2018 http://bit.ly/2mePgm8
  • Décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’accompagnement des jeunes pour l’accès à l’emploi et dénommé « I-MILO » http://bit.ly/2mgGt37
  • Délibération n° 2014-466 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO » (demande d’avis n° 1778395) http://bit.ly/2kOdF1v

▶ Mise à jour de la politique de confidentialité et des mentions légales

La Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise se réserve le droit de modifier/mettre à jour la politique de confidentialité en fonction des différentes lignes directrices et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel actuelles ou à venir. L’utilisateur est donc invité à s’y référer le plus souvent possible afin de vérifier la date de mise à jour du document et ainsi prendre connaissance des modifications possibles.