Politique de cookies

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Introduction

Le site https://missionlocalerouen.fr (ci-après « le Site »), édité par la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise, utilise des cookies et autres traceurs (ci-après, ensemble « Traceurs ») afin d’assurer son fonctionnement, de sécuriser certains formulaires et, sous réserve de votre choix, de proposer des contenus tiers (vidéos, cartes, contenus sociaux) et/ou des fonctionnalités de mesure d’audience.

La présente politique vous informe de manière claire sur les Traceurs susceptibles d’être utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires éventuels et les moyens de gérer vos préférences.

2. Définitions

2.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site. Il permet notamment de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

2.2 Qu’est-ce qu’un traceur (scripts, balises) ?

Certains outils (scripts, balises, pixels, appels à des services tiers) peuvent accéder à des informations de votre terminal ou y écrire des identifiants. Ces mécanismes sont également couverts par les règles relatives aux « cookies et autres traceurs » (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

3. Principes applicables et bases légales

Les Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site et/ou à la fourniture d’un service expressément demandé peuvent être déposés sans consentement.

Les autres Traceurs (notamment ceux liés à l’affichage de contenus tiers, aux réseaux sociaux, au marketing/suivi, et la plupart des outils de mesure d’audience) ne sont déposés ou activés qu’après avoir obtenu votre consentement.

Votre choix est libre : refuser les Traceurs non essentiels doit être aussi simple que les accepter. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

4. Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les Traceurs par finalité.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien (ou bouton) « Gérer le consentement / Gestion des cookies » accessible sur le Site.

La durée de conservation de votre choix (acceptation/refus/paramétrage) est limitée et le Site pourra vous redemander votre choix périodiquement.

5. Catégories de traceurs susceptibles d’être utilisés

5.1 Traceurs strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ils permettent le fonctionnement du Site (ex. mémorisation de votre choix en matière de cookies). Sans eux, certaines fonctionnalités ne peuvent pas fonctionner correctement.

5.2 Sécurité / anti-spam (souvent requis pour les formulaires)

Des traceurs de sécurité peuvent être utilisés pour protéger les formulaires contre les soumissions automatisées (ex. reCAPTCHA). Selon la configuration retenue, ces traceurs peuvent être activés uniquement lorsque vous interagissez avec un formulaire et/ou sous réserve de votre consentement.

5.3 Contenus tiers (vidéos, cartes, réseaux sociaux) – soumis au consentement

Lorsque vous affichez des contenus intégrés provenant de services tiers (ex. YouTube, Google Maps, Facebook), ceux-ci peuvent déposer des cookies/traceurs et collecter certaines informations (dont l’adresse IP et des identifiants techniques). Ces contenus ne sont chargés qu’après votre consentement, ou après une action explicite de votre part.

5.4 Mesure d’audience

Le Site peut utiliser des traceurs de mesure d’audience pour produire des statistiques. En principe, ces traceurs sont soumis au consentement. Ils ne peuvent être exemptés que s’ils respectent strictement les conditions prévues par la CNIL (finalité limitée, statistiques anonymes, pas de recoupement, pas de suivi inter-sites, pas de transmission à des tiers).

6. Liste des traceurs (à titre indicatif)

La liste ci-dessous reprend les traceurs identifiés dans la configuration déclarée du Site. Elle peut évoluer (mise à jour technique, ajout/retrait de fonctionnalités). La liste la plus à jour figure dans l’interface « Gestion des cookies / Gérer le consentement » du Site.

7. Transferts hors Union européenne

Certains services tiers (notamment Google/YouTube et Meta/Facebook) peuvent entraîner des transferts de données hors de l’Union européenne (par ex. vers les États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.), selon les engagements du fournisseur.

Politiques des fournisseurs :

• Google : https://policies.google.com/privacy

• YouTube : https://policies.google.com/privacy

• Facebook : https://www.facebook.com/policy/cookies

8. Paramétrage via votre navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer des cookies. Les réglages varient selon le navigateur.

9. Vos droits et contact

Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation).

Pour toute question ou pour exercer vos droits : dpo@ml-rouen.asso.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter les évolutions réglementaires et/ou techniques.